Honoraires du cabinet d’avocats au Barreau d’Avesnes-sur-Helpe

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Selon la loi, les honoraires de l’avocat sont libres et il peut fixer son tarif sans devoir respecter une réglementation particulière, mais pour s’assurer de la satisfaction de ses clients, le Cabinet HAINAUTJURIS s’engage à toujours fixer ses honoraires avec votre accord.

Cabinet principal : 3 rue Vauban à Avesnes-sur-Helpe (59)
Cabinet secondaire : 86 résidence Vauban A – rue Casimir Fournier à Maubeuge (59)

Le secrétariat téléphonique se tient à votre disposition du lundi au vendredi (de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h).

La rémunération de l’avocat

Pour garantir la transparence des honoraires, imposée par la déontologie de la profession, le cabinet vous renseigne dès la prise de contact sur les méthodes de facturation qu’il pratique, mais aussi sur les modalités de fixation des honoraires. Notez que plusieurs facteurs peuvent influencer l’importance des honoraires, à savoir l’expérience et la notoriété de l’avocat, la nature et la complexité de l’affaire, les résultats attendus, les diligences à réaliser et, dans certains cas, la situation de fortune du client.

Sachez également que la rémunération de l’avocat n’est pas seulement constituée des honoraires, mais aussi des frais (de déplacement et d’étude), des débours (frais de justice) et des émoluments (frais de notaire, d’huissier…).

Pour que le client puisse avoir une idée des dépenses en matière d’honoraires, l’avocat est tenu de l’informer sur l’estimation de sa rémunération en fonction de l’avancement de l’affaire. Afin d’éviter toute réclamation, il est conseillé de signer une convention d’honoraires mentionnant la méthode de facturation (horaire ou forfaitaire) et le montant des honoraires.

Les conventions d’honoraires

Les honoraires au temps passé

Cette méthode consiste à facturer l’avocat en fonction du temps passé sur le traitement et l’étude de l’affaire. Un taux horaire est alors fixé à l’ouverture du dossier, et sera multiplié par le nombre d’heures consacrées à l’affaire à la clôture de celle-ci.
Les honoraires au forfait

Cette méthode de facturation ne tient pas compte du temps passé, puisqu’elle consiste à convenir d’une rémunération forfaitaire, définitive et intangible pour l’ensemble des prestations à réaliser. Ces honoraires forfaitaires ne peuvent être modifiés sans l’accord du client, mais si l’affaire nécessite une nouvelle diligence, une nouvelle convention d’honoraires sera établie.
Les honoraires au résultat

L’avocat et son client peuvent également convenir d’une rémunération conditionnée par le résultat obtenu à l’issue du recours. Elle devra alors comporter une rémunération de base, à payer impérativement à l’avocat, et d’une rémunération en fonction du résultat, qui peut être un pourcentage sur les gains ou un montant défini.

La contestation des honoraires

En cas de facturation erronée, il est possible de contester les honoraires imposés. Mais avant d’entamer une procédure, il est conseillé de discuter d’abord avec l’avocat. Dans la plupart des cas, la discussion permet de mettre fin au conflit. Si le problème persiste, vous pouvez :

Saisir le médiateur de la consommation qui proposera une solution amiable pour régler les honoraires. Vous pouvez refuser ou accepter la proposition.
Saisir Bâtonnier qui mettra en place un arbitrage pour trancher sur le règlement des honoraires.

Dans les deux cas, pour saisir l’instance compétente, vous devez lui adresser une lettre recommandée, avec accusé de réception.
Jérôme HERCÉ — Médiateur National de la Profession d’Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : [email protected]
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr